Protection de la vie privée

 

La société immobilière ZK IMMO (SNC) -  attache une importance toute particulière à ses clients et notamment au respect de leur vie privée. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et pratiques pour sécuriser vos données à caractère personnel.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions énoncées dans la présente charte ainsi que les objectifs et méthodes de traitement informatique qu’elle implique. Si vous ne les acceptez pas, il vous est loisible de quitter le site et aucune donnée supplémentaire vous concernant ne sera collectée.

Généralité

 

La société immobilière ZK IMMO (SNC – Société en Nom Collectif), dont les bureaux sont établis au 139 rue des Guillemins à 4000 Liège et inscrit la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0762 591 927 est le responsable du traitement des données à caractère personnel.

 

Dans le cadre de son activité, la société immobilière ZK IMMO collecte des informations à caractère personnel et ce dans le respect des prescriptions légales belge et européenne en matière de protection de la vie privée et du traitement des données à caractère personnel, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, dénommé couramment sur l’abréviation – RGPD –, ainsi que la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012, ainsi que la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (liens utiles repris ci-après).

Ces textes législatifs étant sujets à modifications, cette charte est par conséquent sujette à modification. Seule la dernière version actualisée prévaudra sur toutes les versions antérieures. Les modifications peuvent se faire à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons donc à lire régulièrement la présente charte.

Le responsable en matière de protection de la vie privée est Monsieur ÖZEK Ismail, associé gérant, Ordre des architecte-agent immobilier  - Mat. : 1701005. Tout contact pour cette matière peut être réalisé soit via l’adresse postale 139 rue des Guillemins à 4000 Liège ou via l’adresse e-mail info@zkimmo.com ou encore via le numéro de téléphone 0498 56 56 54.

 

Champ d’application

 

La vocation de la présente charte est de vous décrire les mesures prises par la société immobilière ZK IMMO (SNC) afin de protéger vos données à caractère personnel ainsi que de vous avertir de vos droits en cette matière. La charte s’applique à tous les services proposés par la société immobilière ZK IMMO (SNC).

Pour toute question complémentaire ou infraction aux dispositions légales opérées par la société immobilière ZK IMMO (SNC), nous vous invitons à contacter la personne de contact.

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Quand et comment les données sont-elles collectées ?

 

la société immobilière ZK IMMO (SNC) recueille, dans le cadre de ses activités commerciales, des informations à caractère personnel. Ces informations peuvent nous être fournies de différentes manières, à savoir :

Lorsque vous contactez le bureau ZK IMMO, que ce soit par voie électronique, téléphonique ou autre, vous nous transmettez, avec votre accord exprès, des informations à caractère personnel vous concernant. Ce type d’information donné avec votre consentement peut également se faire par l’intermédiaire d’une autre entreprise comme les plateformes internet d’annonces immobilières. Dans ce cas, vos données sont collectées lors d’une demande dite de « renseignement » ou de « visite » via un formulaire mis à disposition sur les sites respectifs.

Nous pourrions aussi recevoir des informations vous concernant de partenaires avec lesquels nous proposons des services conjoints ou réalisons des actions de marketing en commun. Nous pourrions, également, recevoir des informations vous concernant par l’intermédiaire des médias sociaux, par exemple, lorsque vous interagissez avec nous sur ceux-ci.

En naviguant sur les sites internet, certaines informations sont recueillies à l’aide d’outils technologiques. Les informations collectées par les sites de nos partenaires commerciaux ne nous sont pas accessibles et ne relèvent donc pas de notre compétence. En ce qui concerne notre site internet, celui-ci est hébergé par la société anonyme WIX, établi au 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël ; ou  500 Terry A. Francois Boulevard,6th Floor, San Francisco, CA, 94158, USA – joignable également via l’adresse internet privacy@wix.com.

Ce site utilise ce que l’on appel des COOKIES qui enregistrent automatiquement les déplacements des personnes sur internet ainsi que leurs préférences, etc. la société immobilière ZK IMMO (SNC) n’a pas accès à ces données. 

ZK Immo utilise GOOGLE ANALYTICS afin de disposer de statistiques dans le cadre de ses missions commerciales. Cette fonctionnalité ne collecte que d’adresse TCP/IP, la marque et la dernière version de votre navigateur, les pages web consultées mais restent complètement anonyme. 

En visitant notre site et en prenant contact par e-mail ou par téléphone avec notre agence, vous consentez et autorisez la collecte et le traitement de vos informations à caractère personnel comme décrit dans la présente charte. La transmission de ces informations vous concernant vous permettra d’avoir accès d’une part aux fonctionnalités et services du site internet, et d’autre part aux différentes informations qu’il nous est possible de vous transmettre, tant sur les biens pour lesquels vous demanderiez des informations complémentaires, que sur d’autres annonces correspondant éventuellement à vos critères de recherche, ou même sur des services proposés par la société immobilière ZK IMMO (SNC).

Ces informations ne servent qu’à un usage interne et ne sont en aucun cas revendues à d’autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société.

Si vous ne souhaitez pas divulguer ces informations, il vous est loisible de refuser. Cependant, en cas de refus de transmission d’information, vous n’aurez pas droit à l’ensemble des fonctionnalités et services du site internet. En outre, la société immobilière ZK IMMO (SNC) se réserve le droit de ne pas transmettre d’informations relatives aux biens dont il est chargé de la vente ou la location, ou ses services.

 

Quelles sont les données qui peuvent être collectées?

 

la société immobilière ZK IMMO (SNC) n’utilise que les données que vous fournissez expressément et nécessaire à l’activité immobilière de la société. Les données de type cookies ne sont pas utilisées par la société immobilière ZK IMMO (SNC).

Pour les demandes de renseignements sur les biens mis en vente ou en location par notre intermédiaire, il s’agit d’informations vous concernant exclusivement destinées à l’exécution de nos missions commerciales. Il peut donc s’agir de vos noms et prénoms, adresse postale, numéro(s) de téléphone ou encore adresse(s) e-mail, et au sens large de toute information communiquée volontairement.

Pour les candidats acquéreurs ou preneurs et les propriétaires vendeurs ou bailleurs, ces renseignements sont dûment étendus aux éléments nécessaires en vue de répondre aux législations en vigueur en Belgique pour les activités d’agents immobiliers agréés (exemple : état civil, copie de pièce d’identité, numéro national, adresse de votre bien à vendre, évaluer ou louer, …).

Le cas échéant, ces données peuvent également être collectées en vue d’informer l’utilisateur sur de nouveaux produits et/ou services offerts sur le site web.

Dans la mesure du possible, nous enregistrons aussi la date à laquelle les données à caractère personnel ont été communiquées ou à laquelle des modifications ont été effectuées. 

Finalement, aucune donnée à caractère personnel relevant d’une catégorie spéciale, dite « sensible », n’est collectée par la société immobilière ZK IMMO (SNC).

 

Durée de conservation des données

 

Les données à caractère personnel sont conservées d’une part le temps qu’il est nécessaire à l’accomplissement du service sollicité, et d’autre part durant les délais légaux requis pour toute réglementation à laquelle la profession d’agent immobilier est soumise et en respect du code de déontologie de l’IPI et de l’ORDRE DES ARCHITESTES – Architecte ayant également la qualité d’agent immobilier.

 

Quelles sont les finalités de la collecte de ces informations et quelles sont les personnes ayant accès à ces informations ?

 

Les informations collectées sont traitées de façon strictement professionnelle, entrant exclusivement dans le cadre de ses activités commerciales et en respectant cette charte de confidentialité.

Ces informations peuvent être traitées d’une part, afin de vous identifier (historique de la relation commerciale), afin de pouvoir communiquer avec vous le cas échéant ou afin de pouvoir vous transmettre des annonces correspondant à vos critères de recherche d’un bien immobilier le cas échéant, et d’autre part, justifier auprès de nos clients vendeurs ou bailleurs de la communication de renseignements précis et individuels sur leur(s) bien(s), uniquement. Concernant ce dernier point, le(s) propriétaire(s) des biens de notre portefeuille de vente ou location peuvent avoir accès à vos coordonnées, via un login personnel, actif pendant la durée de la mission. Il leur est également possible d’en avoir connaissance ponctuellement, lors d’un rapport d’activité périodique, en réponse aux obligations légales et commerciales de la société immobilière ZK IMMO (SNC).

 

Les informations collectées par la société immobilière ZK IMMO (SNC) ne sont accessibles qu’au personnel chargé de traiter les demandes et ne sont divulguées à aucune personne ou organisme ne présentant pas un lien professionnel direct avec l’exercice de notre mission. Cela signifie donc que certaines personnes extérieures à l’agence peuvent y avoir accès, dont notamment les Etudes notariales, les certificateurs énergétiques, les courtiers en crédit, les banques, les syndics, les prestataires de stockage informatique (« cloud ») ou encore les fournisseurs d’énergie (liste non-exhaustive). Lesquels étant toutefois tenues également au respect des prescriptions légales belge et européenne en matière de protection de la vie privée et du traitement des données à caractère personnel.

Dans l’éventualité où l’agence immobilière viendrait à travailler avec d’autres plateformes accessibles au plus grand nombre, l’accord exprès et préalable de nos clients seraient évidement une condition sine qua none à la publication de leur bien sur ce(s) site(s). Ce travail conjoint ne subrogeant en rien l’agence immobilière dans les droits et obligations de l’autre plateforme au respect des conditions légales du respect de la vie privée et de la protection des données dont sujet par la présente charte.

Nous pouvons être amenés à fournir vos données personnelles si cela est nécessaire afin de respecter les lois applicables, satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, ou les cas échéant de protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du site. Cette transmission d’informations se ferait sans l’accord préalable de leur titulaire.

 

Sous-traitance et entreprise tierce

 

Dans le cadre de ses missions commerciales, la société immobilière ZK IMMO (SNC) est amené à travailler avec des entreprises tierces au contrat comme les plateformes d’annonces immobilières. Ces entreprises collectent des données à caractère personnel vous concernant dont nous n’avons pas connaissance. Les outils de statistiques de ces sites internet ne divulguent en rien l’identité des personnes. Les données à caractère personnel fournies à la société immobilière ZK IMMO (SNC) par ces plateformes d’annonces immobilières le sont sur base de votre volonté, de même que les précisions éventuellement spécifiées. la société immobilière ZK IMMO (SNC) tient à souligner transmission de données incorrectes ou incomplète de vos données ne garantit en rien la sécurité d’une transmission d’informations concernant les biens de la part de notre agence.

Tel qu’indiqué ci-avant, le site internet de la société immobilière ZK IMMO (SNC) est hébergé par la société WIX.. 
Toute information recueillie et traitée en amont par cette dernière via des logiciels informatiques ou autre, ne relèvent pas de la compétence de la société immobilière ZK IMMO (SNC). 
Les informations recueillies par l’agence immobilière sur base d’une transmission d’information de la part de la société WIX sont traitées et collectées dans le respect de cette présente charte de la vie privée.

Dans le cas où un tiers serait chargé du traitement, pour notre compte et dans le cadre de nos activités, de données collectées, une convention de traitement de données serait conclue par nous avec le tiers en question, et ce afin de garantir un même niveau de protection et de confidentialité des données à caractère personnel collectées. Nonobstant, nous demeurons néanmoins responsable du traitement de ces données. En ce sens, nous veillons à ne sélectionner que des prestataires respectant les dispositions du RGPD.  

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Enfants (mineurs)

 

Notre site web n’est pas destiné à être utilisé par des enfants (mineurs d’âge au sens général). Conscients de l’importance de leur protection, tout particulièrement en matière de navigation sur Internet, nous ne collectons et ne traitons délibérément aucune information relative à des enfants.

 

Vos droits en tant que consommateur et utilisateur de nos différents services

 

Nous vous rappelons brièvement les différentes législations en vigueur au niveau belge et européen dont cette charte se porte garante du respect :

Règlement européen n° 2016/679 (RGPD) RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ;

La loi belge relative à la protection de la vie privée du 08/12/1992, ainsi que son arrêté royal d’exécution du 13/02/2001 ;

La directive 2002/58/CE modifiée par la directive 2009/136/CE et la loi du 13/06/2005 dite « loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10/07/2012.

Droit à l’information : votre personne de contact au sein de la société immobilière ZK IMMO (SNC) dans le cadre de la protection des données à caractère personnel est Monsieur ÖZEK Ismail, associé gérant, Architecte - agent immobilier,  Ordre des architecte - Mat. : 1701005. Tout contact pour cette matière peut être réalisé soit via l’adresse postale 139 rue des Guillemins à 4000 Liège ou via l’adresse e-mail info@zkimmo.com ou encore via le numéro de téléphone 0498 56 56 54.

En cas d’absence ou d’indisponibilité de Monsieur ÖZEK Ismail, Monsieur ÖZEK Fevzi, associé gérant, Syndic de copropriétés et régisseur de biens sous le numéro IPI: 512.270  s’occupant de la division expertises et mise en location au sein de la société immobilière ZK IMMO (SNC), représentant du responsable du traitement de la protection des données, peut être contacté soit via l’adresse via l’adresse postale 139 rue des Guillemins à 4000 Liège ou via l’adresse e-mail info@zkimmo.com ou encore via le numéro de téléphone 0493.82.12.04.

Pour rappel, en acceptant cette charte de protection de la vie privée, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel.  Vous avez également le droit de retirer votre consentement en la société.

Pour plus d’informations concernant ce retrait de consentement, veuillez-vous en référer au point « Droit à l’effacement » du présent chapitre. Nous rappelons qu’en cas de non transmission d’information ou en cas d’information erronée ou incomplète, la société immobilière ZK IMMO (SNC) se réserve le droit de ne pas fournir d’informations supplémentaires relatives aux biens mis en vente ou en location par son intermédiaire. Dans le cadre des contrats de mission, certaines données à caractère personnel complémentaires sont nécessairement demandées et traitées par la société immobilière ZK IMMO (SNC), et ce afin de répondre aux obligations légales en matière de vente ou location immobilière. En cas de plainte ou de constatation du non-respect des dispositions légales en matière de respect de la vie privée et de collecte des informations à caractère personnel, vous pouvez vous adresser soit à la personne de contact via soit via l’adresse postale 139 rue des Guillemins à 4000 Liège ou via l’adresse e-mail info@zkimmo.com , soit à la Commission de la protection de la vie privée (rue de la Presse 35 à 1000 BRUXELLES – commission@privacycommission.be – tél. +32 (0)2 274 48 00 ou fax +32 (0)2 274 48 35).

Droit d’accès et de rectification : dans le cadre d’une mission commerciale, la société immobilière ZK IMMO (SNC) collecte et traite des informations à caractère personnel vous concernant. Afin de savoir si nous possédons ou non des informations vous concernant et si celles-ci sont traitées par l’agence, vous pouvez nous contacter via la personne de contact précitées.

De même, en cas de changement ou d’erreur constatée dans vos données à caractère personnel, vous avez la possibilité de demander une rectification de celles-ci. Nous les rectifierions dans les plus brefs délais.

Droit à l’effacement – droit à la limitation du traitement de données – droit d’opposition : si vous souhaitez vous désinscrire de la base de données, veuillez-nous en faire part et vos données seront supprimées. Il est bien entendu que suite à la suppression de vos données, vous ne recevrez plus d’informations de notre part, sauf si vous prenez une nouvelle inscription par la suite. Dans certains cas, notamment légaux, la société immobilière ZK IMMO (SNC) pourrait être tenue de conserver temporairement vos données au profit du respect de ses obligations. Si vous souhaitez que la société immobilière ZK IMMO (SNC) conserve vos données personnelles dans sa base de données, mais que ces données ne soient plus utilisées, vous pouvez en faire part à la personne de contact qui avertira également les sous-traitants pouvant y avoir accès. Vous pouvez également vous opposez aux activités de traitement de vos informations personnelles. la société immobilière ZK IMMO (SNC) ne pourra s’y opposer, sauf s’il invoque des motifs légitimes et impériaux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.

Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de disposer de vos données afin de les transmettre à d’autres services si ces données sont collectées à l’aide de processus automatisés, dans un format couramment utilisé et lisible par machine. La personne concernée peut demander que ses données soient transmises directement d’un responsable à un autre. 

 

Sécurisation de vos données

 

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques (techniques et organisationnelles) et informatiques appropriées pour protéger la perte, l’usage abusif, l’altération ou l’accès non autorisé à des informations à caractère personnel dont nous serions détenteur.

En outre, tout membre de notre personnel ayant accès à ces données est soumis à un devoir de confidentialité stricte.  

 

Personnes de contact

 

Votre personne de contact au sein de la société immobilière ZK IMMO (SNC) est Monsieur ÖZEK Ismail, associé gérant, Ordre des architecte-agent immobilier  - Mat. : 1701005. Tout contact pour cette matière peut être réalisé soit via l’adresse postale 139 rue des Guillemins à 4000 Liège ou via l’adresse e-mail info@zkimmo.com ou encore via le numéro de téléphone 0498 56 56 54.

En cas d’absence ou d’indisponibilité de Monsieur ÖZEK Ismail, Monsieur ÖZEK Fevzi, associé gérant, Syndic de copropriétés et régisseur de biens sous le numéro IPI: 512.270  s’occupant de la division expertises et mise en location au sein de la société immobilière ZK IMMO (SNC), représentant du responsable du traitement de la protection des données, peut être contacté soit via l’adresse via l’adresse postale 139 rue des Guillemins à 4000 Liège ou via l’adresse e-mail info@zkimmo.com ou encore via le numéro de téléphone 0493.82.12.04.

 

 

Restrictions et liens utiles

 

Lorsque nous vous mentionnons un lien vers un autre site, la société immobilière ZK IMMO (SNC) ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu du site référencé. Nous ne sommes également pas responsables de leur politique en matière de gestion des données à caractère personnel.

Dans le cadre des informations la société immobilière ZK IMMO (SNC) fourni à ses clients, que ce soit de type photos, vidéos, visites virtuelles ou encore textes informatifs, la société immobilière ZK IMMO (SNC) ne pourrait être tenu pour responsable de l’utilisation qu’en ferait ses clients ou toute autre personne ayant accès à ces informations.

la société immobilière ZK IMMO (SNC) ne saurait être tenu pour responsable d’aucun dommage direct ou indirect survenu suite à l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation du contenu d’un site internet référencé ou d’aucun autre site, comme le site officiel de l’agence, les sites internet d’annonce immobilière et autres sites.
 

Législation 

 

• Règlement européen CE 2016/679 (RGPD) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679

• Loi belge relative à la protection de la vie privée du 08/12/1992 : https://www.reseausantewallon.be/SiteCollectionDocuments/Documents-officiels-FR/References/Loi_protection_vie_privee.pdf

• Arrêté royal pour l’exécution de la loi du 08/12/1992 : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2001021332&table_name=loi

• Législation concernant les communications électroniques : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=2005061332

 

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Conditions générales d’utilisation du site

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Acceptation des conditions générales

 

Ce site de langue française, est un site d’information qui s’adresse tant à nos clients de notre agence, qu’aux internautes. Ce site est soumis à la loi belge. En poursuivant, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à la respecter.

Il est rappelé que le secret des transmissions de données n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels. En poursuivant, vous reconnaissez en être informé et ne tenir en aucun cas responsable la société immobilière ZK IMMO (SNC) de l’interception illicite d’informations envoyées par Internet et nous libérez de toute réclamation éventuelle résultant ou se rapportant à leur utilisation.

 

Traitement de la demande et/ou des informations

 

Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas, par exemple, de communication d’informations incomplètes ou incorrectes, de communication de données manifestement erronées ou fantaisistes, … liste non exhaustive.

 

Services

 

Les services et les biens immeubles proposés sur notre site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et le plus fidèlement possible, mais à titre purement informatif et sous réserve de vérification et rectification éventuelle. Les images présentées pour illustrer les services et les biens immeubles n’ont aucune valeur contractuelle.

Disponibilité

 

En tout état de cause, notre agence ne pourra être tenue responsable de dommages résultant d’une indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’internaute.

Propriété intellectuelle

 

Les informations figurant sur notre site sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou en partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de notre agence. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou en partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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